J.O. Numéro 185 du 9 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décrets du 6 août 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)


NOR : INTA0220254D



Par décret du Président de la République en date du 6 août 2002, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Nérac exercées par M. Triquenaux (Bruno), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.
Il est réintégré dans son corps d'origine.